Arrêté du 24 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2002.

TexteArrêté du 24 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208223

Texte parentLEGITEXT000005632256

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2002 (version du 16 février 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs fonctions en administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

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