RattachementSection 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.
IdentifiantLEGIARTI000006876761
Texte parentLEGITEXT000005632263
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →
1. Le projet assure autant que possible, par ses modalités de construction, un éclairement naturel (tirant d'air suffisant, évasement des extrémités). La transition entre la pleine lumière et l'intensité lumineuse sous l'ouvrage doit être progressive.
2. Il ne doit pas être de nature à modifier le lit et les berges du cours d'eau. Dans le cas contraire, le déclarant est tenu de respecter les prescriptions relevant de la rubrique 3.1.2.0 et 3.1.1.0.
3. Pour les faibles débits une lame d'eau minimale doit être assurée.
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