RattachementSection 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.
Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.
IdentifiantLEGIARTI000006876763
Texte parentLEGITEXT000005632263
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →
1. Des dispositions sont prises pour éviter les érosions significatives en aval et à l'intérieur de l'ouvrage.
2. Le dimensionnement de l'ouvrage doit permettre de préserver le libre écoulement des eaux et ne pas entraîner une aggravation des risques pour la sécurité des biens et des personnes implantées à l'amont et à l'aval.
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