Arrêté du 13 février 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006.

TexteArrêté du 13 février 2002
Rattachement
Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.
  1. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  2. Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des travaux et ouvrages.
IdentifiantLEGIARTI000006876765
Texte parentLEGITEXT000005632263
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →

1. Pendant la durée des travaux, le déclarant veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux. Il doit en outre garantir une capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006876765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.