Arrêté du 13 février 2002 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2006.

TexteArrêté du 13 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006876832

Texte parentLEGITEXT000005632267

Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 1er octobre 2006)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.