Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 2002 :
2. I. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Art. 3. - La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l'article 42 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 212,84 EUR à compter du 1er mars 2002. »
4. II. - Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « Art. 5. - Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mars 2002. »
6. III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er mars 2002 par le barème B figurant en annexe du présent décret.
7. IV. - Les dispositions de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
8. « Art. 6. - Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2002 :