Décret n° 2002-204 du 15 février 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2002.

TexteDécret n° 2002-204 du 15 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208248
Texte parentLEGITEXT000005632269
Référencearticle 2 du décret n° 2002-204 du 15 février 2002 (version du 17 février 2002)Légifrance →

1. La commission sera assistée de :

2. M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, représentant du ministre de l'intérieur ;

3. M. Marc Abadie, directeur des affaires politiques, administratives et financières, représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

4. M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général adjoint de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie ;

5. Mme Laurence Franceschini, sous-directrice à la direction du développement des médias, représentante de la ministre de la culture et de la communication.

6. Ces quatre personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :

7. M. Yannick Blanc, chef de service, sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative à la direction générale de l'administration ;

8. M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières ;

9. M. Guillaume Lacroix, chargé de sous-direction, sous-direction des activités postales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

10. M. Roland Husson, adjoint au chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias.

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