Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-225 du 14 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208343
Texte parentLEGITEXT000005632292
Référencearticle 1 du décret n°2002-225 du 14 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 2 du décret du 22 octobre 1973 susvisé est remplacé par le 3° ainsi rédigé :
2. « 3° Au début de leur quatrième année d'études universitaires pour les élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées ayant satisfait à un examen de connaissances militaires dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre de la défense. »
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