Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 24 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les enseignants contractuels à temps complet sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-huit heures. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.