Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-228 du 15 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208351
Texte parentLEGITEXT000005632295
Référencearticle 2 du décret n°2002-228 du 15 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les c, d et e de l'article 55 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « c) Huit fonctionnaires désignés pour trois ans par le ministre de l'agriculture ;
3. d) Cinq chefs d'établissements de l'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-8 du code rural élus pour trois ans par leurs collègues au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ;
4. c) Cinq représentants des enseignants contractuels des mêmes établissements n'exerçant pas de fonctions de direction, élus pour trois ans par leurs collègues au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. »
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