Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57 du décret du 20 juin 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 57. - La commission consultative mixte siège, le cas échéant, en conseil de discipline. Dans cette formation, son président n'a pas de voix prépondérante. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.