Texte publié au Journal officiel
1. Le titre du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par le titre suivant :
2. « Décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. »
Décret n°2002-234 du 20 février 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-234 du 20 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208376
Texte parentLEGITEXT000005632304
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