Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-234 du 20 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208377
Texte parentLEGITEXT000005632304
Référencearticle 2 du décret n°2002-234 du 20 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche comportent les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions départementales des services vétérinaires.
3. Toutefois, dans la région Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt exerce les missions de direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que les missions de direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. »
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