Décret n°2002-235 du 20 février 2002 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2002 au 1er janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-235 du 20 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208381

Texte parentLEGITEXT000005632305

Référencearticle 3 du décret n°2002-235 du 20 février 2002 (version du 22 février 2002)Légifrance →

1. I. - Le directeur départemental des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

2. II. (Paragraphe modificateur)

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