Décret n°2002-235 du 20 février 2002 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-235 du 20 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208387

Texte parentLEGITEXT000005632305

Référencearticle 8 du décret n°2002-235 du 20 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du décret du 9 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1. Au premier alinéa, les mots : « l'organisation des services et » sont supprimés.

3. 2. Le troisième alinéa est abrogé.

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