Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2002-242 du 21 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006276050
Texte parentLEGITEXT000005632312
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions diverses
2. I. - Le chapitre IV du titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte est ainsi rédigé :
3. « Chapitre IV
4. « Dispositions relatives aux contrats
d'insertion-adaptation »
5. II. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 324-1 et aux articles L. 324-2, L. 324-4 et L. 324-5 du code du travail de Mayotte, les mots : « emploi-jeune » sont remplacés par les mots : « d'insertion-adaptation ».
III. - Au troisième alinéa de l'article L. 325-1 du code du travail de Mayotte, le mot : « forfaitaire » est remplacé par les mots : « modulable dans la limite d'un plafond ».
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