Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-248 du 21 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208441
Texte parentLEGITEXT000005632321
Référencearticle 1 du décret n°2002-248 du 21 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur relevant de la filière sociale est remplacée par la liste suivante :
2. « Personnels du service social :
3. Fonctions de conseiller technique national ;
4. Fonctions de conseiller technique régional. »
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