Article 1 LEGIARTI000006208501
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 février 2002
NatureArrêté
Signé le13 février 2002
Publié le24 février 2002
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0200353A
IdentifiantLEGITEXT000005632328
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu les avis des membres du conseil consultatif de la protection des végétaux en février 2002,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006208502
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 2000 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 février 2002).