Texte publié au Journal officiel
1. Le 5 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »
Décret n°2002-255 du 22 février 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-255 du 22 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208571
Texte parentLEGITEXT000005632337
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