Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-255 du 22 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208574
Texte parentLEGITEXT000005632337
Référencearticle 4 du décret n°2002-255 du 22 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les références au « service central de sûreté des installations nucléaires » et à la « direction de la sûreté des installations nucléaires » sont remplacées par la référence à la « direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » dans toutes les dispositions réglementaires où elles figurent.
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