Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé relatives à la dénomination « emmental » sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent décret.
Décret n°2002-256 du 22 février 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-256 du 22 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208577
Texte parentLEGITEXT000005632338
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