Décret n°2002-256 du 22 février 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 2002.

TexteDécret n°2002-256 du 22 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208578

Texte parentLEGITEXT000005632338

Référencearticle 3 du décret n°2002-256 du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint des ministres chargés de la consommation et de l'agriculture fixe les modalités techniques de fabrication, d'affinage, de conditionnement, d'étiquetage et de contrôle de l'emmental.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.