Arrêté du 22 février 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 février 2002.

TexteArrêté du 22 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000006208602

Texte parentLEGITEXT000005632342

Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →

1. Il est inclus dans le plan particulier d'intervention un inventaire, établi par les préfets des départements situés en aval de l'ouvrage, des établissements et des installations dont la submersion peut faire naître un risque supplémentaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.