Arrêté du 22 février 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 2002.

TexteArrêté du 22 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208593
Texte parentLEGITEXT000005632342
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →

1. L'analyse des risques comporte :

2. 1° Une étude faisant apparaître :

3. - la sensibilité du barrage vis-à-vis du risque sismique ;

4. - le risque de survenance d'un effondrement de terrain dans la retenue, indépendamment des effets éventuels d'un séisme et les répercussions possibles sur la retenue et les ouvrages ;

5. - la sensibilité du barrage vis-à-vis des crues ;

6. - ainsi que, s'il y a lieu, la sensibilité du barrage vis-à-vis de tout autre risque majeur identifié sur le site ;

7. 2° Un mémoire relatif à l'onde de submersion, comprenant :

8. - un plan de situation ;

9. - un rappel des caractéristiques principales de l'ouvrage ;

10. - l'emprise des zones submergées et les temps d'arrivée de l'onde de submersion reportés sur les cartes à l'échelle 1/25 000 ou toute autre échelle plus adaptée, ainsi que les caractéristiques hydrauliques principales, en particulier la hauteur (cote NGF) de l'onde et la vitesse de l'eau ;

11. - une note sur les données et les hypothèses retenues par l'étude, notamment sur la tenue des ouvrages de protection (endiguements, remblais de voies de communication, barrages,...) ;

12. - une note justificative relative à la méthode de calcul utilisée ou bien à l'essai sur modèle réalisé.

13. L'étude de l'onde de submersion est réalisée jusqu'à la limite à partir de laquelle celle-ci se présente comme une inondation à risque limité pour les personnes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006208593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.