Arrêté du 22 février 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 février 2002.

TexteArrêté du 22 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208595
Texte parentLEGITEXT000005632342
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →

1. Les dispositifs d'alerte aux autorités et à la population comprennent :

2. - des liaisons directes et sécurisées entre le préfet désigné dans le plan particulier d'intervention et :

3. - le local de surveillance ;

4. - le lieu où l'exploitant est présent constamment ;

5. - des moyens d'alerte adaptés aux délais disponibles et aux populations concernées dans la zone de proximité immédiate.

6. Les modalités d'entretien et d'essai des dispositifs d'alerte sont précisées dans le plan particulier d'intervention.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006208595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.