Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →
1. Le plan particulier d'intervention définit trois stades dans le but de prévenir et sauvegarder les populations situées en aval de l'ouvrage avec un préavis maximal :
2. - l'état de vigilance renforcée ;
3. - l'état de préoccupations sérieuses ;
4. - l'état de péril imminent.
5. Pour chacun de ces stades, le plan particulier d'intervention fixe les mesures d'information, de protection et le cas échéant d'évacuation des populations.
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