Décret n°2002-259 du 22 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2002.

TexteDécret n°2002-259 du 22 février 2002

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS RELEVANT D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE.

IdentifiantLEGIARTI000006570282

Texte parentLEGITEXT000005632343

Référencearticle 1 du décret n°2002-259 du 22 février 2002 (version du 26 février 2002)Légifrance →

1. Pour les activités se déroulant selon une organisation du travail programmée, destinée à assurer la continuité du service et dont les horaires sont arrêtés préalablement au niveau de chaque service, il peut être dérogé aux garanties minimales de travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 à 6 du présent décret.

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