Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 · Article

Article 122

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteLoi n° 2002-276 du 27 février 2002
Rattachement
Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
  1. Titre III : Des compétences locales
  2. Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
IdentifiantLEGIARTI000020059107
Texte parentLEGITEXT000005632357
Référencearticle 122 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I - (Paragraphe modificateur).

2. II - (Paragraphe modificateur).

3. III - (Abrogé)

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