Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 · Article

Article 158

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2004.

TexteLoi n° 2002-276 du 27 février 2002
RattachementTitre V : Des opérations de recensement.
IdentifiantLEGIARTI000006340975
Texte parentLEGITEXT000005632357
Référencearticle 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (version du 2 juillet 2004)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006340975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.