Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2002-276 du 27 février 2002
RattachementChapitre VI : Comités de massif
Titre Ier : De la démocratie de proximité
Chapitre VI : Comités de massif
IdentifiantLEGIARTI000006340793
Texte parentLEGITEXT000005632357
Référencearticle 18 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé :
2. « Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.