Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2002-276 du 27 février 2002
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon
  1. Titre Ier : De la démocratie de proximité
  2. Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon
IdentifiantLEGIARTI000006340806
Texte parentLEGITEXT000005632357
Référencearticle 29 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 2511-19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Cette disposition est appliquée aux conseils d'école. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006340806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.