Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

TexteLoi n° 2002-276 du 27 février 2002
Rattachement
Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale
  1. Titre Ier : De la démocratie de proximité
  2. Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale
IdentifiantLEGIARTI000031039486
Texte parentLEGITEXT000005632357
Référencearticle 6 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (version du 9 août 2015)Légifrance →

1. I à VI : modificateurs

2. VII. - Abrogé.

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