Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article L. 2511-33 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le II de l'article L. 2123-20, le deuxième alinéa de l'article L. 2123-24, les articles L. 2123-26 à L. 2123-29, » sont remplacés par les mots : « le II et le III de l'article L. 2123-20, le II de l'article L. 2123-24, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L. 2123-31 à » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
4. « Pour l'application du II de l'article L. 2123-2, la durée du crédit d'heures forfaitaire et trimestrielle, fixée par référence à la durée hebdomadaire légale du travail, est égale :
5. « - pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ;
6. « - pour les adjoints au maire d'arrondissement à une fois et demie cette durée ;
7. « - pour les conseillers d'arrondissement à 30 % de cette durée. »
8. II. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2511-9 du même code est supprimé.
9. III. - Au quatrième alinéa de l'article L. 2511-25 du même code, les mots : « et de l'article L. 2123-31 » sont supprimés.
10. IV. - L'article L. 2511-34 du même code est ainsi modifié :
11. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
12. 2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « 40 % de l'indemnité maximale du maire de la commune » sont remplacés par les mots : « 72,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20 » ;
13. 3° Au dernier alinéa, les mots : « 30 % de l'indemnité maximale du maire de la commune » sont remplacés par les mots : « 34,5 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20 ».