Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-278 du 26 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208666
Texte parentLEGITEXT000005632359
Référencearticle 7 du décret n°2002-278 du 26 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli dans le décret du 6 septembre 1989 susvisé un article 10 ainsi rédigé :
2. « Art. 10. - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent pouvoir à tout moment valoriser de manière précise et indépendante leurs éléments d'actif et de hors-bilan ; ils doivent pouvoir à tout moment mesurer les risques associés à leurs positions et la contribution de ces positions au profil de risque général du portefeuille. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.