Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 32-1 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « service à mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel ».
Décret n°2002-280 du 21 février 2002 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-280 du 21 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208678
Texte parentLEGITEXT000005632361
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