1. Les maîtres admis à bénéficier de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II y sont reclassés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964 susvisé.
Décret n°2002-293 du 28 février 2002 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 mars 2002.
TexteDécret n°2002-293 du 28 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208702
Texte parentLEGITEXT000005632366
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