Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-295 du 28 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570717
Texte parentLEGITEXT000005632368
Référencearticle 2 du décret n°2002-295 du 28 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa suivant est ajouté, après le tableau de l'article 39 du même décret :
2. « Les maîtres de conférences qui ont exercé un mandat, pendant une durée d'au moins trois ans, de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l'avancement d'échelon. Elle ne peut être accordée à un maître de conférences qu'une seule fois. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.