Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-295 du 28 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570719
Texte parentLEGITEXT000005632368
Référencearticle 4 du décret n°2002-295 du 28 février 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa suivant est ajouté, après le tableau de l'article 55 du même décret :
2. « Les professeurs des universités qui ont exercé, pendant une durée d'au moins trois ans, un mandat de président ou de directeur d'établissement public d'enseignement supérieur bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée égale à 60 % de la durée effective d'un seul mandat. Cette bonification est prise en compte pour l'avancement d'échelon. Elle ne peut être accordée à un président d'université qu'une seule fois. »
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