Décret n°2002-295 du 28 février 2002 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-295 du 28 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000006570720
Texte parentLEGITEXT000005632368
Référencearticle 5 du décret n°2002-295 du 28 février 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article 58-1 du même décret, les mots : « 2e groupe du » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006570720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.