Décret n°2002-297 du 1 mars 2002 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2002 au 22 avril 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-297 du 1 mars 2002
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006780516
Texte parentLEGITEXT000005632372
Référencearticle 15 du décret n°2002-297 du 1 mars 2002 (version du 2 mars 2002)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° L'article 34-6-1 du décret du 31 mai 1955 susvisé ;

3. 2° Le décret n° 94-714 du 18 août 1994 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles ;

4. 3° Le décret n° 97-163 du 24 février 1997 portant les retraites proportionnelles des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à un niveau minimum et revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture ;

5. 4° Le décret n° 98-125 du 3 mars 1998 revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture ;

6. 5° Le décret n° 98-489 du 17 juin 1998 portant revalorisation des retraites proportionnelles des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

7. 6° Le décret n° 99-875 du 13 octobre 1999 portant application de l'article 30 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture ;

8. 7° L'article 9 du décret n° 2000-261 du 22 mars 2000 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture et portant application des dispositions de l'article 1122-1-1 (L. 732-35) du code rural relatives au rachat de points de retraite proportionnelle par certains assurés.

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