Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-299 du 1 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006725158
Texte parentLEGITEXT000005632374
Référencearticle 2 du décret n°2002-299 du 1 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 792-13, alinéa 1°, du code de la santé publique, les mots : « Huit membres de droit » sont remplacés par les mots : « Neuf membres de droit ». Dans le même alinéa, après les mots : « g) Deux spécialistes en santé publique d'un pays tiers, dont un au moins originaire de la Communauté européenne » sont ajoutés les mots : « h) Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant. ».
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