Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-299 du 1 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006725159
Texte parentLEGITEXT000005632374
Référencearticle 3 du décret n°2002-299 du 1 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 793-15 du code de la santé publique, après les mots : « 6° Douze personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence dans l'un des domaines d'activité de l'Agence. » sont ajoutés les mots : « 7° Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant. ».
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