Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-299 du 1 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006725160
Texte parentLEGITEXT000005632374
Référencearticle 4 du décret n°2002-299 du 1 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 794-19 du code de la santé publique, les mots : « Deux membres de droit » sont remplacés par les mots : « Trois membres de droit ». Dans l'énumération du 1°, après les mots : « b) Le président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; » sont ajoutés les mots : « Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant ; ».
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