Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 19 mai 2000 susvisé, il est ajouté après la mention : « Elle assure la tutelle de l'Institut français de l'environnement » la mention suivante : « , la tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.