Arrêté du 31 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2002.

TexteArrêté du 31 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006208734

Texte parentLEGITEXT000005632375

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 (version du 2 mars 2002)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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