Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2002-303 du 4 mars 2002
RattachementChapitre VI : Organisation régionale de la santé.
Titre II : Démocratie sanitaire
Chapitre VI : Organisation régionale de la santé.
IdentifiantLEGIARTI000006697430
Texte parentLEGITEXT000005632379
Référencearticle 43 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article L. 4123-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, après les mots : « les membres titulaires », sont insérés les mots : « qui sont empêchés de siéger ou » ;
3. 2° Au début de la seconde phrase, les mots : « Dans ce cas » sont remplacés par les mots : « Dans ce dernier cas ».
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