Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 · Article

Article 86

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2002-303 du 4 mars 2002
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions diverses.
  1. Titre III : Qualité du système de santé
  2. Chapitre VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006697476
Texte parentLEGITEXT000005632379
Référencearticle 86 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 76 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est abrogé.

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