Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2002-305 du 4 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006284693
Texte parentLEGITEXT000005632381
Référencearticle 2 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 371-1 du code civil est ainsi rédigé :
2. « Art. 371-1. - L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
3. « Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
4. « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.