Décret n°2002-309 du 1 mars 2002 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-309 du 1 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208829
Texte parentLEGITEXT000005632386
Référencearticle 14 du décret n°2002-309 du 1 mars 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 28 et 29, les mots : « directeur du personnel et de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'administration ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006208829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.