Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-309 du 1 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000006208830
Texte parentLEGITEXT000005632386
Référencearticle 15 du décret n°2002-309 du 1 mars 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A compter du 1er janvier 1997 et jusqu'à la date d'effet du présent décret, le tableau figurant à l'article 13 du décret du 2 juin 1969 susvisé est modifié comme suit s'agissant des cinquième et sixième groupes :
2. A compter du 1er janvier 1997, les agents classés au 10e échelon de leur groupe sont reclassés comme suit :
3. II. - A compter du 1er août 1997 et jusqu'à la date d'effet du présent décret, le tableau figurant à l'article 13 du décret du 2 juin 1969 susvisé est modifié comme suit s'agissant du quatrième groupe :
4. A compter du 1er août 1997, les agents classés aux 11e et 12e échelons sont reclassés comme suit :
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